REGLEMENT INTERIEUR DE LA

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BALZAC-VINDELLE 

 

Pour que ce lieu demeure agréable, il convient de respecter les règles énoncées ci-dessous.

 

Préambule

 

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux  besoins de la communauté en matière de loisirs, d’information, d’éducation et de culture. Dans cet objectif, elle constitue des collections reflétant le pluralisme de la société et met en oeuvre tous les moyens permettant de favoriser leur diffusion.

 

Le personnel de la Bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de la bibliothèque.

 

Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le bibliothécaire et son équipe sont chargés de

le faire appliquer.

 

1. L’accès à la Bibliothèque

 

1.1-La Bibliothèque municipale est ouverte à tous.

 Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte.

 Les groupes désireux d’utiliser les services de la Bibliothèque sont priés de prendre rendez-vous.

 

1.2 -Les heures ainsi que les périodes d’ouverture et de fermeture de la Bibliothèque sont fixées

chaque année par le conseil municipal, sur proposition du comité de pilotage, affichées et portées à la connaissance du public.

 

1.3 -L’accès aux collections proposées dans la bibliothèque est libre et gratuit pour tous.

 

1.4 -L’emprunt des documents à domicile nécessite une inscription dont les conditions sont fixées par le

conseil municipal.

 

1.5 -Le public doit :

 

Respecter la neutralité de l’établissement ; toute propagande est interdite ; l’affichage n’est autorisé que

pour des informations à caractère culturel ou intellectuel après autorisation du personnel.

Ne pas fumer, boire, manger sauf dans des espaces éventuellement aménagés.

N’introduire aucun animal, excepté les chiens guides.

Ne pas annoter ou détériorer les documents.

Ne pas circuler à patins à roulettes et autres à l’intérieur des locaux.

Eviter de créer toute nuisance sonore (téléphone portable, baladeur...)

 

1.6 -Le personnel n’est responsable ni des personnes, ni des biens du public. Les parents ou les

accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement

des enfants dont ils ont la charge.

 

1.7 -L'accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (ivresse, incorrection, violence verbale ou physique...) entraîne une gêne pour le public ou le personnel.

 

2 -Conditions d’inscription à la Bibliothèque

 

2.1 -Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager de plus de 18 ans doit justifier de son identité. Une carte lui est alors délivrée.

Pour les mineurs, une autorisation des parents ou du responsable légal est exigée.

 

2.2 -Un droit d’inscription annuel est demandé. L’inscription est valable de juin à juin. Le tarif est fixé par délibération du conseil municipal, sur proposition du comité de pilotage (Voir tarifs en annexe).

 

2.3 -La carte délivrée au lecteur lors de son inscription est personnelle et nominative ou familiale. Celui-ci est responsable des documents empruntés. L’inscription est valable un an.

 

2.4 -La carte de lecteur est permanente. Elle doit être validée au bout d’un an, en présence du lecteur.

 

2.5 -Les détenteurs d’une carte de la Bibliothèque doivent signaler tout changement de patronyme ou de

lieu de résidence, ainsi que toute perte éventuelle de cette carte.

 

3 -Prêt

 

3.1 -Une carte de lecteur doit être présentée pour tout emprunt de document.

 

3.2 –Le nombre de documents empruntable par emprunteur est fixé par le comité de pilotage et porté à la connaissance du public. Il peut varier suivant la période de l’année.

 

3.3 –Le délai de prêt est fixé par le comité de pilotage et porté à la connaissance du public. Il peut varier suivant la période de l’année. Ce prêt peut être renouvelé si les documents ne sont pas demandés par d’autres lecteurs.

 

3.4 -Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé, réservé au cercle de famille. L’utilisation des livres pour des lectures payantes est interdite.

 

3.5 – En ce qui concerne les mineurs, le choix des documents se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité de la  bibliothécaire ne peut être engagée, celle-ci se réserve le droit de différer le prêt afin d’obtenir l’autorisation des parents.

 

3.6 -Réservations

Les abonnés peuvent demander la réservation de documents destinés au prêt. Ces demandes ne peuvent

être supérieures à deux à la fois pour le même lecteur. Les documents réservés seront tenus à disposition des demandeurs pendant 14 jours.

 

3.7 -Retards

L’emprunteur est tenu de rapporter les documents de la Bibliothèque au plus tard à la date prévue au

moment du prêt. Au delà de cette date, la Bibliothèque réclame par courrier les documents non rendus. Si le

dernier courrier (3 lettres de rappel) n’est pas suivi d’effet, une mise en recouvrement de la valeur des ouvrages et des frais annexes auprès de la Trésorerie du Gond-Pontouvre est engagée.

 

3.8 -Détériorations

L’emprunteur est tenu de signaler au personnel de la Bibliothèque les dommages accidentels ou dus à

l’usure, qu’il a provoqués ou simplement constatés sur les documents.

Toute réparation ne doit être entreprise que par le personnel de la Bibliothèque.

L’emprunteur doit restituer le document dans son intégralité (matériel d’accompagnement, boîtier, etc.). En

cas de perte ou de détérioration, il doit, soit fournir à l’état neuf ce document, soit le rembourser. En cas

d’indisponibilité de ce livre chez l’éditeur, les références d’un ouvrage similaire seront fournies.

 

 

4 -Service aux collectivités

 

4.1 –Une carte de groupe peut être attribuée aux collectivités qui s’engagent à gérer les documents mis à leur disposition. Elles doivent désigner un responsable qui sera l’interlocuteur de la Bibliothèque.

 

4.2 -Le nombre de documents prêtés et la fréquence du renouvellement font l’objet d’un accord entre la

Bibliothèque et le responsable de la collectivité.

 

4.3 -La Bibliothèque peut accorder un service de prêt aux classes des écoles maternelles et élémentaires

publiques des communes de Balzac et Vindelle. La carte de lecteur est confiée au responsable qui contrôle l’utilisation des documents. Les modalités de prêts sont définies par une convention avec la (ou les) municipalité (s) pour visa (Voir document en annexe).

 

4.4 – Le centre de loisirs et la maison des jeunes peuvent également bénéficier de prêts. Là encore, la carte de lecteur est confiée au responsable qui contrôle l’utilisation des documents Le prêt est limité à une durée de 1 mois maximum.

 

5-Internet

 

5.1 -L’utilisation d’Internet est soumise au respect de la charte d’utilisation en vigueur à la Bibliothèque (Voir document en annexe).

 

5.2 -Tout usager, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services de la Bibliothèque, est soumis

au présent règlement auquel il s’engage à se conformer.

 

5.3 -Le règlement intégral est consultable à la bibliothèque.

 

5.4 – Les enfants de -12 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

 

6 – Application du Règlement

 

6.1 -Le règlement intérieur est remis contre signature sur demande aux usagers du service, qu’ils soient détenteurs ou non d’une carte de la Bibliothèque, et systématiquement lors de l’inscription.

 

6.2 -Des infractions au règlement dont un exemplaire est affiché à l’accueil, peuvent entraîner la suspension

provisoire ou définitive du droit au prêt et le cas échéant de l’accès à la Bibliothèque municipale .

 

6.3 -Sous l’autorité du Maire, la bibliothécaire et les bénévoles, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’application du présent règlement.

 

Le Maire